la charte

RÈGLEMENT ROSA BONHEUR

Toute personne pénétrant dans l’établissement doit se conformer au présent règlement lors de l’accès au lieu et de la sortie, le public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité.

Article 1er : la législation applicable

« Rosa Bonheur » est un débit de boisson non-fumeur installé dans une concession et parc faisant partie tous les deux du domaine de la Ville de Paris.

L’Établissement est régi par : 

• le code de la santé publique, « code des débits de boissons » « loi anti tabac… »,
• le code de la construction et de l’habitation pour ce qui concerne les « établissements recevant du public et accessibilité »
,
• le code de l’environnement et de l’habitation pour ce qui concerne « les nuisances sonores »
,
• le code du travail pour ce qui concerne « la gestion du personnel et l’évaluation des risques professionnels »
,
• le code du tourisme pour ce qui concerne l’heure de fermeture des débits boissons (type P) etc..
• l’ordonnance de 45 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (Journal officiel du 19 mars 1999) décret d’application et arrêté pris le 19 juin 2000 (Journal officiel du 1er juillet 2000) pour ce qui concerne les Entrepreneurs de spectacles vivants.

Les visiteurs du parc sont assujettis au « Réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris y compris les bois de Boulogne et de Vincennes», consultable à la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement ou à la Préfecture de Police.

Article 2 : Gestion des nuisances sonores

« Rosa Bonheur » est situé dans un parc urbain entouré d’une grande densité d’habitants, désirant vivre paisiblement.
Il est donc vivement recommandé aux clients(es) du « Rosa Bonheur » de veiller à ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage en:

• respectant le calme aux abords du parc et devant les grilles « rue Botzaris »,
• évitant de parler fort (de laisser monter la voix …) à l’extérieur de l’établissement à quelque heure que ce soit (le tapage diurne existe aussi),
• évitant autant que faire se peut « le bruit avec les véhicules et notamment les deux roues ».

Enfin, « Rosa Bonheur », dans le cadre du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, respecte la limite de 98 dB(A) à l’intérieur de l’établissement et met en place les mesures nécessaires pour la gestion acoustique à l’attention des clients et réduire l’impact sonore à l’extérieur de l’établissement.

Article 3 : Respect du parc des Buttes Chaumont

L’établissement étant situé à l’intérieur d’un parc disposant de son propre règlement, les clients doivent respecter le susdit règlement, disponible auprès de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris. « Rosa Bonheur » demande instamment à ses clients de respecter l’environnement les plates bandes et la végétation du parc, de ne pas consommer dans le parc et d’éviter la prolifération de mégots aux abords de l’établissement et sur la voie public etc. Enfin, sachez que tout individu pris en train d’uriner sera immédiatement exclus du parc.

Article 4 : Accès à l'établissement

« Rosa Bonheur » est tenu de respecter l’effectif du public à l’intérieur de son établissement, celui-ci ne devant pas atteindre le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité défini par la commission de sécurité préfectorale selon le Code de la construction et de l’habitation.
Le non respect constaté par les pouvoirs publics peut entraîner la fermeture administrative du lieu.
« Rosa Bonheur » est ouvert à tous les publics et ne procède à aucune sélection, sauf celle requise par la législation contre l’alcoolisme ou en cas d’attitude particulièrement agressive de la part d’individus.

Article 5 : Carte de membre

Une carte de membre est délivrée par la Direction à ses partenaires, et collaborateurs directs afin qu’ils soient identifiés par les agents de sécurité.
Cette carte annuelle, numérotée, ne donne pas droit d’accès en cas de dépassement de la jauge autorisée par la commission de sécurité ou en cas de de force majeure.

Article 6 : Charte "Rosa Bonheur"

Afin de rappeler les règles évidentes de bonne conduite, ce document est destiné aux clients(es) du « Rosa Bonheur » et fait l’objet d’une communication web ainsi que l’affichage dans l’établissement :

1. Jardin public = bien public
2. Consomme chez Rosa et pas dans le Parc
3. Respecte le parc comme tu respectes ta maison
4. Pense aux voisins et ne chante pas comme sous ta douche
5. Chanter aux grilles du parc, c’est pas sympa !
6. Ne jette pas tes mégots dans le parc, ce n’est pas un cendrier.
7. Ne transforme pas le parc des Buttes Chaumont en urinoir, il est strictement interdit d’uriner dans le parc.
8. Adopte la “CHUT attitude” en quittant la guinguette.
9. Démarre ton 2 roues en douceur quand tu pars.

Liens utiles

Rosa Bonheur vous félicite d'avoir tout lu et vous offre la possibilité de compléter cette lecture par :

• Affiche règlement parcs et jardins
• Charte de bon usage – 2010 DEVE 4
• Communiqué_Chut